Lettre de Scolopax n°13

Bonjour, 

​​

Le 19 décembre 2018, la Société d'Energie Mixte Energie Renouvelable Citoyenne (SEM EnR-C), la commune de Chamole, et les clubs d'investisseurs Jurascic, ERCISOL et Energie Partagée Investissement coacquièrent sur ENERCON (le constructeur et exploitant du parc de Chamole), contre cinq millions d'euros, l'éolienne « citoyenne » et sa société d'exploitation la SEPE Sabine 2, fondée le 26 avril 2016.

Dès lors, il semble que « Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles » (Leibniz)

Oui mais voilà, un rapide croisement des rubriques « Les aspects économiques et financiers » du site Eolienne citoyenne de Chamole et « Exemple d'une réalisation et de missions en cours » du site de la SEM EnR-C, puis la lecture des PV de la SEPE Sabine 2, nous laisse à penser que les citoyens ont été pris pour les « dindons de la farce » (le mot farce pouvant ici être pris sous toutes les acceptions !) … Pourquoi ?

 

Rappelons tout d'abord que les citoyens ont directement (clubs d'investisseurs) ou indirectement (SEM EnR-C financée à 82% par les collectivités territoriales, et commune de Chamole) apporté 650 000€ de fonds propres. Cette somme a servi au rachat du capital social de la SEPE Sabine 2, permettant la perception de dividendes, ainsi qu'à des placements sur des comptes courants d'associés (CCA), sorte de prêt permettant de débloquer les crédits bancaires pour régler les cinq millions d'euros dus à ENERCON et de rémunérer les investisseurs avec les intérêts garantis sur 15 ans.

MAIS la SEM EnR-C et la commune de Chamole, qui n'ont pourtant versé que 7% des fonds propres pour l'une et 1% pour l'autre, se retrouvent, pour la première, actionnaire majoritaire avec 45% des parts de la SEPE Sabine 2 et, pour la seconde, détentrice de 6% des parts. A l'inverse, le club d'investisseurs Jurascic, qui a apporté 84% des fonds, n'a reçu que 39% des parts (cf. schéma annexe).

​

Nous sommes ainsi en présence d'un rare et curieux modèle de société dans lequel le décideur n'est pas le payeur, et dans lequel les investisseurs sont plus utilisés pour débloquer des crédits que pour prendre des décisions et pour percevoir des dividendes … La perception des intérêts générés par les CCA est une bien maigre consolation.

On peut légitimement considérer que les citoyens ayant contribué directement par l'intermédiaire des clubs d'investisseurs à ce montage financier ont été spoliés d'une part non négligeable des dividendes promis pour les convaincre d'investir.

 

​

Ensuite, les citoyens n'ont jamais touché les dividendes promis. Pour preuve, le PV de la SEPE Sabine 2 du 25 juin 2020 qui indique « qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des exercices précédents ». Quelle désillusion pour tous ceux qui y ont cru ! « Adieu veau, vache, cochon, couvée » (La Fontaine).

​

Pis, le PV du 3 juin 2021 révèle que « le montant des capitaux propres [=les revenus] est devenu inférieur à la moitié du capital social et qu'il convient [...] de statuer s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société » comme le Code du Commerce l'exige. Il nous apprend aussi, pour éviter cette dissolution, « la mise en place d'une convention d'assistance par la SEM EnR Citoyenne pour une durée de trois années » d'un montant de 45 000€, payés sur les exercices 2021, 2022 et 2023.

​

Ainsi, non seulement la SEPE Sabine 2 ne génère pas de dividendes pour ses actionnaires, mais elle ne doit sa survie qu'à la perfusion d'argent public que veut bien lui faire la SEM EnR.

Autrement dit, Sabine 2 et son éolienne citoyenne coûtent indirectement de l'argent au contribuable. Pendant ce temps, Sabine 1 (exploitant les 5 autres éoliennes du parc), tenue par ENERCON, se porte bien. A qui profite le crime ?

​

​

 

En conclusion, le financement de la SEPE Sabine 2, jouant sur les convictions écologiques et la conscience citoyenne d'une population et s'appuyant sur de belles promesses financières, n'est en réalité mise en place que pour mieux lui faire accepter un projet éolien, avec financement public et spoliation des profits. Le bilan catastrophique de la SEPE Sabine 2 révêle à lui seul la mascarade, bien éloignée du vœu pieux que formulait, dans la Voix du Jura du 6 décembre 2012, l'ancien Maire de Chamole de « garder dans notre économie locale les dividendes du vent plutôt que d'engraisser des fonds de pension ».

​​

A bientôt, 

Scolopax