Le projet

• Eté 2018 : A la suite de démarchages d’opérateurs privés, 13 communes engagent une réflexion autour de l’éolien. Il s’agit des communes d’Arbois, Barretaine, Besain, Chamole, Chaux-Champagny, Fay-en-Montagne, La Châtelaine, Le Fied, Molain, Montigny-lès-Arsures, Plasne, Poligny et Pupillin.

 

• 10 juillet 2019 : Les 13 communes précédemment citées, la Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins – Cœur du Jura (CCAPS) et la Société d’Economie Mixte Energies Renouvelables Citoyenne (SEM EnR Citoyenne) signent à Poligny une Convention en faveur du développement de projets éoliens territoriaux et concertés sur le territoire Cœur du Jura.  Les objectifs mis en avant dans la convention sont l’identification et la coordination des parties prenantes, la détermination des grands principes réunissant les parties prenantes, la mise en place d’un Comité de pilotage, la délimitation d’un cadre opérationnel global pour le développement éolien sur le territoire, la valorisation du patrimoine des communes et la maximisation des retombées économiques. Les communes s’engagent alors à ne prendre individuellement aucun engagement auprès d’un opérateur avant la signature d’une convention de partenariat, ce afin de respecter le principe de l’éviction du mitage territorial.

 

• 2019-2020 : Une étude de potentiel a abouti en octobre 2020 à la délimitation de trois zones d’implantation potentielles: la première s’étendant essentiellement sur les forêts d’Arbois et de Poligny, la deuxième sur la forêt domaniale des Moidons, la troisième sur les forêt de Poligny et Le Fied.

 

• 2020 : La commune de Montigny-lès-Arsures se retire du collectif et celle de Chilly-sur-Salins l’intègre.

 

• 2021 : La commune de Chaussenans rejoint le collectif.

 

• 2021-2022 : Le collectif opte pour un modèle coopératif et se lance dans l’élaboration d’une convention de partenariat entre les parties prenantes.

 

• Avril-mai 2022 : Organisation de réunions d’information par le collectif à destination des habitants.

 

• 20 novembre 2022 : Référendum local à Arbois  sur la question « La commune d’Arbois doit-elle signer la Convention de partenariat pour le développement éolien collectif sur le 1er plateau Territoire Cœur du Jura ? ». Taux de participation : 36.6% des inscrits. Résultats : OUI 40.02% des suffrages exprimés ; NON 59.98% des suffrages exprimés.

 

• 12 décembre 2022 : La participation au référendum n’ayant pas atteint les 50% nécessaire pour que le résultat s’impose à lui, le conseil municipal d’Arbois décide, à 12 voix contre 9 et 2 abstentions, de signer la convention de partenariat. 

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• 14 février 2023 : Les parties prenantes et la SEM SIPEnR, dont l’activité est la réalisation, le financement l’exploitation de moyens de production et de distribution utilisant des énergies renouvelables, signent, à Poligny, la Convention de partenariat pour le développement éolien collectif sur le 1er plateau Territoire Cœur du Jura.

L’esprit du projet est présenté dans le premier article de la Convention de partenariat pour le développement éolien collectif sur le 1er plateau Territoire Cœur du Jura signée le 14 février 2023 par les parties prenantes et la SEM SIPEnR et peut se résumer ainsi :

 

• Les collectivités doivent rester maîtres du projet,

• Les acteurs du territoire doivent être impliqués,

• Les retombées économiques doivent être partagées,

• Le financement du projet doit être ouvert aussi bien aux collectivités qu’aux habitants.

 

Le projet consiste en une extension du Parc éolien de Chamole, mis en service en décembre 2017.

Cette extension doit être construite dans les forêts d’Arbois et de Poligny et devrait compter 6 éoliennes (les études porteront néanmoins sur 9).  

(lien vers le schéma du phasage)

A ce jour :

• -La zone d’étude finale a été choisie. Il s’agit de la ZIP n°1  s’étendant sur les forêts d’Arbois et de Poligny. (fin de la phase 1)

• -Une Convention de mise à disposition en vue de l’installation d’un mât de mesure du gisement éolien a été signée le 3 mai 2023 entre les communes d’Arbois, de Poligny et la SEM EnR, un mât de mesure de 103 m de haut a été posé sur le rond-point de la ligne forestière de Brétigny, sis à la limite des communes d’Arbois et Poligny. Il a été inauguré le 7 octobre 2023. (lancement de la phase 2)