APPEL Cœur du Jura
Lettre de Scolopax n°3
Bonjour,
Outre la difficulté à dire la vérité, le déni de démocratie semble bien en place chez mes adversaires. Face aux enjeux d'un projet éolien comme celui prévu, le débat et le référendum auraient dû être la règle à minima à l'échelle des communes impliquées au mieux à l'échelle de l'intercommunalité.
Or lorsque mes amis de l'APPEL ont demandé à plusieurs communes de les recevoir, la plupart ont refusé. Seule celle d'Arbois a organisé une rencontre.
De même, la proposition de référendum a été rejetée en bloc, seule la municipalité d'Arbois a bien voulu en organiser un. Il a eu lieu le 20 novembre 2022, portait sur la question « La commune d'Arbois doit-elle signer la Convention... », a mobilisé près de 43% des électeurs inscrits et a donné les scores suivants :
OUI = 347 voix soit 40,02 % des suffrages exprimés
NON = 520 soit 59,97 % des suffrages exprimés.
Sans doute piquée au vif par ces résultats nets et sans appel, la municipalité rétro-pédalait en invoquant une argutie juridique, le taux de participation inférieur à 50% des inscrits, pour ignorer l'avis de ses administrés et faire trancher le Conseil municipal. Ce sera chose faite le 12 décembre 2022, à une très courte majorité en faveur de la signature de la Convention, montrant par là que le projet est loin de faire l'unanimité au sein même du conseil et devrait encourager la municipalité à la prudence.
Pourtant, en ce qui concerne la légalité du référendum d'Arbois, faut il rappeler que notre République est beaucoup moins regardante pour les scrutins qui la concernent. Ainsi, lors des élections législatives de 2022, le taux d'abstention était de 54% au second tour et les députés de 61 circonscriptions ont été élus avec moins de 20 % de participation, dont 3 avec moins de 10 % !
Pour ce qui est par ailleurs de la légitimité du référendum d'Arbois, est il besoin de rappeler le scrutin organisé le 2 avril 2023 par la mairie de Paris à propos des trottinettes électriques en libre service ? La participation atteinte n'a pas excédé 7.46 % et pourtant le résultat défavorable a 89% a suffit à faire annuler la convention le 31 août courant.
Et la Ville d’Arbois est elle en reste quand elle s’appuie sur l’avis d'une cinquantaine de personnes pour arrêter le choix d’aménagement de l’ancienne gendarmerie ?
En conséquence de quoi, que cela plaise ou ne plaise pas, notre opposition, désormais majoritaire, se considère aujourd’hui parfaitement légitime pour se faire entendre.
A bientôt,
Scolopax