Lettre de Scolopax n°4

Bonjour,

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Pourtant habituée à migrer de nuit, contre le vent et la pluie, je dois dire que cette épreuve n’est pas grand-chose au regard de la lutte acharnée mais hélas très inégale que j’entreprends contre les promoteurs éoliens adossés aux forces du pouvoir et de l’argent. Au premier rang de leurs soutiens, il y a bien entendu le Gouvernement, qui déroule un tapis rouge de plus en plus royal.

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Première mise en bouche, dès 2000, avec un Chirac finissant qui crée une obligation d’achat des énergies renouvelables, puis un Sarkozy vibrionnant qui lance des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) faisant obligation aux collectivités de planifier leur développement énergétique. En 2015, un Hollande aux abois lance la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui détermine la part d’énergies renouvelable dans la production nationale et fixe un prix garanti.

 

Avec l’actuel locataire de l’Elysée, la pression monte d’un cran : Apparaît dans le droit français une forme « d’exception éolienne » qui supprime les précautions susceptibles de limiter l’appétit insatiable des promoteurs privés ou publics ( nombre minimal de mâts, conditions de démantèlement…). Mais, mesure beaucoup plus grave : toute contestation d’un projet éolien devant le tribunal d’administratif -auquel tout citoyen peut recourir gratuitement- est interdite. Il est désormais nécessaire de saisir la Cour d’appel ...et rémunérer un avocat.

 

Comme si tout cela n’était pas suffisant , un coup de pouce supplémentaire sera donné en février 2023 avec la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui modifie ( on devine dans quel sens) la procédure d'instruction des projets soumis à évaluation environnementale, crée des zones d'accélération (en toutes lettres) et réduit les délais de la procédure d'instruction.

 

Cerise sur le gâteau: la Commission européenne, sous la pression de l’Allemagne, invite dans le point 24 de sa recommandation 2022/822 les Etats membres «  à veiller à ce que la mise à mort ou la perturbation d’espèces données d’oiseaux sauvages et d’espèces protégées ne fasse pas obstacle au développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables ? ». Plus clairement dit : il n’y a aucun problème à ce que les parcs éoliens suppriment des espèces protégées.

 

Ne trouvez vous pas qu’on va un peu loin en grignotant ainsi des droits fondamentaux, souvent chèrement acquis, au profit de quelques intérêts particuliers ?

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A bientôt,

Scolopax